人人范文网 范文大全

FIDIC合同范本法语版本

发布时间:2020-03-02 21:41:26 来源:范文大全 收藏本文 下载本文 手机版

CONDITIONS DE CONTRAT APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX DE GENIE

CIVIL

FIDIC土木工程施工合同条件

PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC MODÈLES DE SOUMISSION ET DE CONVENTION

LA QUATRIÈME ÉDITION 1990

1990年第四版本

Fédération Internationale des Ingénieurs Conseils

PREMIERE PARTIE - CONDITIONS GENERALES

第一部分 通用条件

DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

定义和解释

1.1 DÉFINITIONS 定义

Dans le Marché (tel qu‟il est défini ci-après), et sous réserve des exigences du contexte, les termes et expreions suivants doivent être entendus comme suit:

合同(如下文定义)中以下的用词和用语,除根据上下文另有要求者外,应具有下面所赋予它们的含义: (a) (i) \"Maître de l\'Ouvrage”\' signifie la personne nommée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions et ses ayants droit, exception faite de tout ceionnaire de ladite personne (sauf consentement de l‟Entrepreneur).

“业主”指在第二部分(专用条款)提及的人及其法定继承人,不包括其受让人(除非承包人 同意)。 (ii) “l\'Entrepreneur” signifie la personne dont la soumiion a été acceptée par le Maître de l\'Ouvrage et ses ayants droit, exception faite de tout ceionnaire de ladite personne (saut consentement du Maître de l\'Ouvrage),

“承包人”指其投标书已被业主接受的人,或其法定继承人,不包括其受让人(除非业主同意)。 (iii) \"Sous-Traitant” signifie toute personne désignée dans le Marché en qualité de Sous-Traitant pour une partie des Travaux ou toute personne à qui une partie des Travaux a été confiée en sous-traitance avec l‟accord de l\'Ingénieur et ses ayants droit, exception faite de tout ceionnaire de ladite personne, “分包人”指在合同中提及的分包本工程施工的分包人或工程师同意将部分工程分包给其个人以及其法定继承人,但不包括任何其受让人。

(iv) “Ingénieur” signifie la personne désignée par le Maître de l\'Ouvrage afin d\'agir en qualité d\'Ingénieur aux fins du Marché et nommée comme tel dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.

“工程师”指由业主指定的为执行合同规定的任务、在第二部分写明的人。

(v) \"Représentant de l\'Ingénieur” signifie une personne désignée par l\'Ingénieur conformément à l‟Article 2.2.

“工程师代表”指根据2.2款规定,由工程师任命的人。

(b) (i) \"Marché” signifie les présentes Conditions (Première et Deuxième Parties), les Spécifications, les Plans, le Détail Estimatif, la Soumiion, la Lettre d\'Acceptation, la Convention (éventuellement complétée) et tous autres documents qui peuvent être expreément inclus dans la Lettre d\'Acceptation ou la Convention (éventuellement complétée).

“合同”指合同条款(第

一、二部分)、规范、图纸、工程量清单、投标书、中标通知书、合同协议书(如签订)及明确地包括在中标通知书或合同协议书(如签订)中的更进一步的文件。 (ii) “Spécifications” signifie les spécifications des Travaux compris dans le Marché et toute modification ou addition qui y seront apportées au titre de l‟Article 51 ou qui seront soumises par l‟Entrepreneur et approuvées par l\'Ingénieur.

“规范”指包括在合同中的技术规范和根据51条修改或增加的技术规范,或由承包人提供的经工程师批准的技术规范。

(iii) \"Plans” signifie tous les plans, calculs et informations techniques de nature similaire fournis par l\'Ingénieur à l‟Entrepreneur dans le cadre du Marché et tous les plans, calculs, échantillons, maquettes, modèles, manuels de fonctionnement et d\'entretien et toutes autres informations techniques de nature similaire soumises par l‟Entrepreneur et approuvées par l\'Ingénieur.

“图纸”指由工程师根据合同向承包人提供的所有图纸、计算书和类似的技术资料,以及由承包人提供的经工程师批准的所有图纸、计算书、样品、图案、模型、操作和维护手册以及类似的其他技术资料。 (iv) \"Détail Estimatif” signifie le détail estimatif chiffré et complet faisant partie de la Soumiion.“工程量清单”指构成投标书一部分并已标价和填好的工程量清单。 (v) “Soumiion” signifie l\'offre chiffrée soumise par l\'Entrepreneur au Maître de l\'Ouvrage en vue de l\'exécution complète des Travaux et de la réparation de tous vices ,y afférents conformément aux dispositions du Marché telles qu\'acceptées par la Lettre d\'Acceptation.

“投标书”指中标通知书中所接受的,根据合同条款承包人为施工并完成工程及修复工程缺陷向业主提出的报价书。

(vi) “Lettre d‟Acceptation” signitie l‟acceptation formelle de la Soumiion par le Maître de l‟Ouvrage.“中标通知书”指业主正式接受其投标的接受信。

(vii) “Convention” signifie la convention (éventuellement complétée) mentionnée à l‟Article 9.1.“合同协议”指在9.1款中所指的合同协议书(如有的话)。

(viii) “Annexe à la Soumiion” signitie l\'annexe au modèle de Soumiion jointe aux présentes Conditions.

“投标书附录”指附在合同条款后的附件,它构成投标书的一部分。

(c) (i) \"Date de Démarrage” signifie la date à laquelle l‟Entrepreneur reçoit notification de l‟Ingénieur de commencer les travaux conformément à l‟Article 41. “开工日期”指承包人接到工程师根据41条发出的开工通知的日期。

(ii) \"Délai d\'exécution\" signifie la période d\'exécution complète des Travaux et de réalisation des Eais Préalables à la Réception des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci telle que fixée par le Marché (ou telle que prononcée au titre de l‟Article 44) calculée à partir de la Date de Démarrage.“竣工时间”指从开工日期算起,在合同中规定的(或根据44条延期的)完成全部或任何段落或部分工程的施工及通过对这些工程的竣工试验所需的时间。

(d) (i) \"Eais Préalables à la Réception\'\' signifie les eais spécifiés dans le Marché ou agréés par I\'Ingénieur et l‟Entrepreneur devant être réalisés par ce dernier avant la réception par le Maitre de l\'Ouvrage des Travaux ou de toute Section ou partie de ceux-ci.

“竣工试验”指在合同中规定的,或经工程师及承包人另行同意的,由承包人在业主接收全部某段或部分工程之前所做的试验。

(ii) \"Certificat de Réception\'\' signifie le certificat établi conformément à l‟Article 48.“接收证书”指根据48条签发的证书。

(e) (i) \"montant du Marché\" signifie la somme indiquée dans la Lettre d\'Acceptation comme devant etre payée à l‟Entrepreneur pour l\'exécution complète des Travaux et la reparation de tous les vices y afférents conformément aux dispositions du Marché.“合同价”指在中标通知书中写明的,根据合同条款,为施工并完成工程和修复缺陷应付给承包人的总金额。 (ii) \"Retenue\'\' signifie la totalité des sommes retenues par le Maître de l\'Ouvrage conformément à l‟Article 60.2(a).

“保留金”指根据60.2(a)款由业主保留的全部款项的累计金额。

(f) (i) “Travaux\'\' signifie les Ouvrages Permanents et les Ouvrages Provisoires ou les uns ou les autres selon les cas.

“工程”指永久性工程及临时性工程或视情况指二者之一。

(ii) \"Ouvrages Permanents\" signifie les Ouvrages permanents (Equipements y compris) à réaliser conformément au Marché.

“永久性工程”指根据合同施工的永久性工程(包括设备)。

(iii) “Ouvrages Provisoires\" signifie tous les ouvrages Provisoires de toute nature (autres que l\'Equipement de l‟Entrepreneur) requis en vue de l‟exécution complète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents.

“临时性工程”指在施工并完成工程及修复缺陷中所需的或有关的各种临时性工程(不包括承包人的设备)。 (iv) “Matériel\'\' signifie les outillages, appareils et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.

“设备”指预定构成或构成永久性工程的一部分的机械、装置等。

(v) “Equipement de l\'Entrepreneur\'\' signifie tous les appareils et instruments de toute nature (autres que les Ouvrages Provisoires) requis pour l\'exécution complète des Travaux et la réparation de tous vices, y afférents, exception faite du Matériel, des matériaux et autres devant faire partie ou faisant partie des Ouvrages Permanents.

“承包人的设备”指所有为实施并完成本工程和修复缺陷所需的、任何性质的机械、机具及物品(不包括临时性工程),但是不包括构成或预定构成部分永久性工程的设备、材料或其他物品。

(vi) \"Section\" signifie une partie des Travaux spécifiquement identifiée dans le Marché en tant que Section.

“区段(单位工程)”指在合同中特别规定的作为工程一部分的区段。

(vii) “Chantier\" signifie les lieux fournis par le Maître de l\'Ouvrage sur lesquels les Travaux doivent etre exécutés et tous autres lieux pouvant être spécifiquement désignés dans le Marché comme faisant partie du Chantier.“现场”指为实施本工程由业主提供的场地及在合同中特别注明的将构成部分现场的场地。

(g) (i) “coût\'\' signifie tous les frais expreément engagés ou à engager, soit sur le Chantier soil en-dehors de celui-ci, y compris les frais généraux et tous autres frais qui y sont attribuables de bon droit mais sans tenir compte des bénéfices.

“(成本)费用”指在现场内外已发生或将发生的所有正当开支,包括:管理费和可合理分摊的费用,但不包括利润提成。

(ii) \"jour” signifie jour du calendrier.“日”指公历日。

(iii`) “devise\'\' signifie la monnaie d\'un pays autre que celui où les Travaux sont à effectuer.“外汇”指工程施工所在国以外国家的货币。

(iv) “par écrit\'\' signifie toute communication manuscrite, dactylographiée ou imprimée, y compris les télex, télégrammes et télécopies.

“书面函件”指任何手写、打印或印刷的通知,包括电传、电报和传真。 1.2 TITRES ET NOTES EN MARGE 标题和旁注

Les titres et notes en marble des présentes Conditions ne doivent pas être considérés comme en faisant partie et ne doivent pas etre pas en considération pour l\'interprétation ou l\'élaboration de celles-ci ou du Marché.

本合同条款中的标题及旁注不应视为合同条款的一部分,在合同条款或合同本身的解释中也不应加以考虑。 1.3 INTERPRÉTATION 解释

Les mots désignant des personnel ou des parties inclueront les sociétés, entreprises et toute Organisation poédant un statut légal.

凡指当事人或当事各方的字词应包括公司和企业及有法人资格的任何组织。 1.4 SINGULIER ET PLURIEL 单数和复数 Les mots comportant le singulier seulement doivent également s‟entendre au pluriel et réciproquement lorsque le contexte l\'exige.

仅表明单数形式的字词也包括复数含义,视上下文要求而定,反之亦然。

1.5 NOTIFICATIONS, ACCORDS, APPROBATIONS, CERTIFICATS ET DÉCISIONS 通知、同意、批准、证书和决定

Chaque fois que le Marché fait référence à l\'émiion de toutes notifications, tous accords, approbations, certificats ou décisions par une personne quelconque, sauf prescription contraire lesdits notifications, accords, approbations, certificats ou décisions seront établis par écrit et les mots \"notifier\", \"certifier\" ou “décider\" seront interprétés en conséquence.Ces accords, approbations, certificats ou décisions ne devront pas être refusés ou retardés sans raison valable.除非另有规定,合同条款中提及的由任何人发出、给予的任何通知、同意、批准、证书或决定应是书面执相应的“通知”、“证实”或“决定”等动词应作相应的解释。任何这种同意、批准、证书或决定不应无理扣留或延误。

INGÉNIEUR ET REPRÉSENTANT DE L\'INGÉNIEUR

工程师及工程师代表

2.1 INGÉNIEUR 工程师

(a) L\'lngénieur doit exercer les fonctions prévues dans le Marché.工程师应履行合同规定的职责。

(b) L\'Ingénieur peut exercer les pouvoirs prescrits ou découlant néceairement de facon implicite des termes du Marché, mais il est entendu toutefois que si, aux termes de son engagement par le Maître de l\'Ouvrage, I\'Ingénieur est tenu d\'obtenir l\'approbation spécifique de celui-ci avant d\'exercer lesdits pouvoirs, les détails de cette condition seront établis dans la Deuxième Partie des présentes Conditions.II est également entendu que toute approbation voulue sera considérée comme ayant été donnée par le Maître de l\'Ouvrage chaque fois que l\'Ingénieur exercera lesdits pouvoirs.

工程师可行使合同中规定的或合同必然隐含的权力。但规定:如果根据业主任命工程师的条款,要求工程师在履行其权力之前须征得业主的批准,这种具体要求应在第二部分中予以说明,否则,工程师行使的任何这种权力则应被视为已得到业主的事先批准。

(c) Sauf disposition expree du Marché, I\'Ingénieur n\'aura pas le pouvoir de relever l‟Entrepreneur d\'aucune de ses obligations au titre du Marché.

除合同明文规定外,工程师无权免除合同规定的承包人的任何义务。 2.2

REPRÉSENTANT DE L’INGÉNIEUR

工程师代表

Le Représentant de l‟Ingénieur est désigné par l\'Ingénieur et est responsable envers celui-ci et il aume les devoirs et exerce les pouvoirs qui lui sont délégués par l‟Ingénieur conformément à l‟Article 2.3.工程师代表应由工程师任命并向工程师负责,并履行和行使由工程师按照第2.3款可能赋予他的职责和权力。

2.3 POUVOIR DE DÉLÉGATION DE L’INGÉNIEUR

工程师授权的权力

L\'Ingénieur peut à tout moment déléguer au Représentant de l‟Ingénieur l\'un quelconque des devoirs et pouvoirs contiés à l‟Ingénieur et il peut à tout moment révoquer ladite délégation.Toute délégation ou révocation de pouvoirs doit être notifiée par écrit et ne prendra effet que lorsqu‟une copie de la notification aura été remise au Maître de l‟Ouvrage et à l‟Entrepreneur.工程师随时可将自己的权力授权给工程师代表,也可以随时收回其授权。任何这种授权或收回其授权均应以书面形式,并且只有在业主和承包人收到这一授权通知副本后方可生效。

Toute notification transmise à l‟Entrepreneur par le Représentant de l‟Ingénieur aura le même effet que si elle émanait de l\'Ingénieur.Il est toutefois entendu que:

通过工程师代表转达给承包人的所有通知,应与工程师做出的行动具有同样的效力,但是:

(a) le fait pour le Représentant de l‟Ingénieur de ne pas refuser un travail, des matériaux ou le Matériel ne porte pas atteinte au droit de l\'Ingénieur de refuser par la suite lesdits travail, matériaux ou Matériel et d\'en ordonner la rectification:

工程师代表未对任何工作、材料或设备提出否定意见不应构成批准,因而不应影响工程师拒收该工作、材料或设备并纠正指令的权力;

(b) si l‟Entrepreneur conteste une communication quelconque du Représentant de I\'Ingénieur il a le droit d\'en référer à l\'Ingénieur qui confirmera, infirrnera ou modifiera la teneur de ladite communication.如果承包人对工程师代表的任何沟通有疑问,承包人有权向工程师询问,工程师应确认、取消或变更此沟通的内容。

2.4 NOMINATION D’ADJOINTS 助理的任命 L\'Ingénieur ou le Représentant de l‟Ingénieur a le droit de nommer un nombre quelconque de personnes chargées d\'aister le Représentant de l‟Ingénieur dans l\'exercice de ses fonctions conformément à l‟Article 2.2.II doit notifier à l‟Entrepreneur les noms, devoirs et étendue du pouvoir de ces personnes.Ces adjoints ne sont pas autorisés à donner des instructions à l‟Entrepreneur sauf dans la mesure où de telles instructions sont néceaires pour leur permettre de remplir leurs fonctions ou d\'accepter les matériaux, Matériel ou la qualité d\'exécution comme étant conformes au Marché, et toutes les instructions données par l\'un d\'eux à cette fin doivent être considérées comme émanant du Représentant de l‟Ingénieur.

工程师或工程师代表可以任命一定数量的人员,协助工程师代表履行其2.2款规定的职责,但应通知承包人这些人员的姓名、职务及权限。上述助理无权发出指令给承包人,除非此指令是使其履行职责及保证可以按合同验收材料、设备或工艺所必须发出的指令,这种指令应视为由工程师代表发出的。 2.5 INSTRUCTIONS À DONNER PAR ECRIT

书面指令

Les instructions émanant de l‟Ingénieur doivent être données par écrit, étant entendu que si pour une raison quelconque l‟Ingénieur juge néceaire de donner une telle instruction verbalement, I‟Entrepreneur devra se conformer à cette instruction.La confirmation par écrit d‟une telle instruction donnée verbalement par I‟Ingénieur, soit avant soit après l‟exécution de l‟Instruction, sera considérée comme une instruction selon les termes du présent Article.II est entendu en outre que si l‟Entrepreneur, dans un délai de 7 jours, confirme par écrit à l‟Ingénieur toute instruction verbale de ce dernier et que cette confirmation n‟est pas contredite par écrit dans un délai de 7 jours par l‟Ingénieur elle sera considérée comme une instruction émanant de l\'Ingénieur.Les dispositions du présent Article s\'appliqueront également aux instructions émises par le Représentant de l‟Ingénieur et par l\'un quelconque des adjoints de l‟Ingénieur ou du Représentant de l‟Ingénieur nommés conforrnément à l‟Article 2.4.

由工程师发出的指令应为书面形式。但是,如果由于某种原因工程师认为有必要以口头形式发出指令,承包人应遵照执行。无论在这一指令执行前或执行后,由工程师发出的对这一指令的书面确认应被视为与本条规定的指令有相同的含义。还规定,如果在7天内,承包人书面确认工程师的口头指令,这种确认在7天内未被工程师以书面的形式拒绝,这一指令应视为工程师的指令。 这条规定同样适用于工程师代表及根据2.4条任命的工程师的或工程师代表的助理人员发出的指令。 2.6 DEVOIR D\'IMPARTIALITÉ DE L’INGÉNIEUR

工程师要行为公正

Chaque fois que, dans le cadre du Marché, I\'lngénieur doit exercer son jugement en: 无论在何处,需要工程师根据合同行使他的职权: (a) donnant sa décision, son avis ou son accord, ou 作出决定,发表意见或同意;

(b) exprimant sa satisfaction ou son approbation, ou 表示满意或批准;

(c) déterminant une valeur, ou 决定价值;

(d) prenant toute mesure qui peut affecter les droits et obligations du Maître de l\'Ouvrage ou de l‟Entrepreneur il doit exercer son jugement de manière impartiale conformément aux termes du Marché et en prenant en compte toutes les circonstances.Toutes ces décisions, tous ces avis, accords, expreions de satisfaction, ou approbations, déterminations d‟une valeur ou mesure peuvent etre réexaminés, revus ou corrigés conformément aux dispositions de l‟Article 67.

采取其他可能影响业主或承包人的权力和义务的行动时,工程师应根据合同规定的条款并考虑所有的因素,公正行使上述职权。所有这些决定、意见、同意、表示满意或批准、决定价值和决定采取的行动均应按67条的规定予以公开、复查或修正。

CESSION ET SOUS-TRAITANCE

转让与分包

3.1 CESSION DU MARCHÉ 合同转让

Sauf accord préalable du Maître de l\'Ouvrage (accord qui, nonobstant les dispositions de l„Article 1.5, demeurera à la seule discrétion du Maître de l\'Ouvrage), I‟Entrepreneur n\'a pas le droit de céder tout ou partie du Marché, ni aucun bénéfice ou intérêt qui en résulte, autrement que par:

承包人无业主的事先同意(尽管有1.5款规定,这种同意应由业主自行决定)不应将本合同或其任何部分,或任何收益、利益转让给他人,但以下情况除外:

(a) une ceion valant nantiement au profit des banquiers de l‟Entrepreneur de toutes les sommes dues ou à devoir au titre du Marché, ou

按合同规定支付给以承包人的银行为受益人的到期或即将到期的任何款项;

(b) une ceion aux aureurs de l‟Entrepreneur (dans le cas où les aureurs ont déchargé l‟Entrepreneur de toute perte ou responsabilité) de son droit à obtenir réparation de la part de toute autre partie responsable.将承包人的权力转让给保险公司(假使保险公司人已清偿了承包人的损失或债务),以获得免除其他方面的债务。

4.1 SOUS-TRAITANCE

分包

L\'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter l‟ensemble des Travaux.Sauf disposition contraire du Marché, I\'Entrepreneur n a pas le droit de sous-traiter une partie des Travaux sens le consentement préalable de l‟Ingénieur.Ce consentement ne relève l‟Entrepreneur d‟aucune responsabilité ou obligation au titre du Marché et il demeure responsable des actes, défaillances et négligences de tout Sous-Traitant, de ses représentants, employés ou ouvriers aui pleinement que s\'il s\'agiait de ses propres actes, défaillances ou négligences ou de ceux de ses propres représentants, employés ou ouvriers.

承包人不得将整个合同全部分包出去,除非合同另有规定,承包人不应在未得到工程师的同意前将合同的任何部分分包出去。即使有工程师的同意,也不应免除承包人根据合同应承担的责任或应尽的义务,并应像对待承包人自己、其代理人、其服务人员及其工作人员的行为、违约及疏忽一样,对任何分包人、分包人代理人、分包人的服务人员及工作人员的行为、违约及疏忽负责。 Il est entendu que l‟Entrepreneur n\'est pas tenu d\'obtenir cet accord pour:

但在下列方面,承包人无需得到这样的同意: (a) L\'embauche de main-d\'oeuvre, ou 提供劳务;

(b) l‟acquisition de matériaux conformes aux normes prescrites dans le Marché, ou 按合同规定的标准购买材料;

(c) la sous-traitance de toute partie des Travaux pour laquelle le Sous-Traitant est nommé dans le Marché

将本工程的某一部分分包给合同中已指明的分包人。

4.2 CESSION DES OBLIGATIONS DES SOUS-TRAITANTS

分包人义务的转让 Au cas où un Sous-Traitant aurait pris envers l‟Entrepreneur, en ce qui concerne le travail effectué, ou les biens, matériaux, Matériel ou prestations fournis par ledit Sous-Traitant, une obligation quelconque dépaant le Délai de Garantie, l\'Entrepreneur devra transtérer, à n‟importe quel moment après l‟expiration dudit Délai, au Maître de l\'Ouvrage , sur demande et aux frais de celui-ci, le bénéfice de cette obligation pour la durée restart à courir.

当分包人向承包人承担了工程施工或提供材料、货物、设备和服务的责任期限延长到超过根据合同规定的缺陷责任期限时,承包人应在缺陷责任期结束后,随时根据业主的要求及在业主承担费用的情况下,把未完期内的这种义务带来的利益转让给业主。

5.1 DOCUMENTS CONTRACTUELS LANGUES ET DROITS APPLICABLES

合同文件语言和法律

Sont indiqués dans la Deuxième Partie des présentes Conditions: 本合同文件第二部分中应有下列说明:

(a) la ou les langues dans laquelle ou lesquelles les documents contractuels doivent être rédigés, et 用以拟定该合同文件的一种或几种语言。

(b) le pays ou l\'état dont le droit régit le Marché et selon lequel le Marché doit être interprété.适用于合同并据以对合同进行解释的法律是何国或何州的法律。

Si ces documents sont rédigés en plusieurs langues, la langue selon laquelle le Marché doit etre interprété doit également être désignée dans la Deuxième Partie des présentes Conditions, comme \'Langue Faisant Foi\".

如果上述合同文件是用一种以上的语言拟定的,则据以分析和解释该合同的那种语言应在第二部分中予以规定,并作为“主导语言”。

5.2 ORDRE DE PRIORITÉ DES DOCUMENTS CONTRACTUELS

合同文件的优先次序

Les différents documents constitutifs du Marché doivent être considérés comme mutuellement explicatifs, mais en cas d\'ambiguïtés ou de divergences ils seront expliqués et ajustés par l\'Ingénieur qui donnera alors à cet égard des instructions à l‟Entrepreneur et, dans un tel cas, sauf disposition contraire du Marché, les documents constitutifs du Marché se présenteront dans l\'ordre de priorité suivant: 构成合同的所有文件应互为解释,当这些文件出现多义性或不一致性解释时,工程师应作出解释和校正,并对此向承包人发出指令,除非合同另有规定,在发生此情况时,合同文件优先次序如下; (1) La Convention (éventuellement complétée); 合同协议书(如已签订); (2) La Lettre d\'Acceptation ; 中标函;

(3) La Soumiion; 投标书;

(4) La Deuxième Partie des présentes Conditions ; 本合同条款第二部分;

(5) La Première Partie des présentes Conditions; 合同条款第一部分;

(6) Tout autre document faisant partie du Marché.构成本合同的其他文件。

6.1 GARDE ET FOURNITURE DES PLANS ET DOCUMENTS 图纸、文件的提供和保管

Les Plans restent sous la seule garde de l‟Ingénieur, mais deux exemplaires de ces Plans doivent être fournis à l‟Entrepreneur gratuitement.L\'Entrepreneur doit se charger de faire faire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut avoir besoin.Sauf dans les cas où cela s\'avère strictement néceaire pour l\'exécution du Marché, les Plans, les Spécifications et tous autres documents fournis par le Maître de l\'Ouvrage ou l‟Ingénieur ne devront pas, sans l‟accord de l\'Ingénieur, être utilisés ou communiqués à des tiers par l‟Entrepreneur.Lors de l\'émiion du Certificat de Fin du Délai de Garantie, l\'Entrepreneur devra rendre à l\'Ingénieur tous les Plans, Spécifications et tous autres documents fournis dans le cadre du Marché.

图纸应由工程师单独保管,但应免费向承包人提供两套复制件,承包人需要更多复制件时,则应自行解决,费用自理,除了绝对是为执行合同以外,承包人不能未得到工程师的批准让第三者使用和向第三者通报图纸、规范及其他文件。发给缺陷责任期终止证书时,承包人应将提供的所有图纸、规范和其他文件退还给工程师。

L\'Entrepreneur devra fournir à l\'Ingénieur quatre exemplaires de tous les Plans, Spécifications et tous autres documents soumis par l‟Entrepreneur et approuvés par l‟Ingénieur conformément à l‟Article 7, ainsi qu\'un exemplaire reproductible de tout document dont la reproduction par photocopie ne peut pas être d\'aui bonne qualité que l\'original.En outre, l\'Entrepreneur fournira tous exemplaires supplémentaires desdits Plans, Spécifications et autres documents dont l\'Ingénieur pourra lui faire la demande par écrit à l\'usage du Maître de l\'Ouvrage et aux frais de ce dernier.

承包人应向工程师提供4套所有按照第7条由承包人提出经工程师批准的图纸、规范及其他文件的复制件,连同一些不能照相复制成相同质量的资料的复制件在内。另外,如工程师有书面要求,承包人亦应向工程师提供为业主使用的更多的图纸、规范及其他文件,业主将支付相应的费用。

6.2 CONSERVATION SUR LE CHANTIER D’UN EXEMPLAIRE DES PLANS

一套图纸应保存在现场

Un des exemplaires des Plans, fournis à ou par l‟Entrepreneur comme mentionné ci avant, doit être conservé par lui sur le Chantier et demeurer disponible à tous moments raisonnables afin d\'être contrôlé et utilisé par l‟Ingénieur et par toute autre personne ayant une autorisation écrite de l‟Ingénieur .

上述一套提供给承包人的图纸或由承包人自己提供的图纸,应由承包人保存在现场,这些图纸应随时提供给工程师及其书面授权的人员检查和使用。 6.3 INTERRUPTION DES TRAVAUX

施工进度的受阻

L\'Entrepreneur doit avertir l‟Ingénieur par écrit, avec copie au Maître de l\'Ouvrage, chaque fois que le planning ou l‟exécution des Travaux est susceptible d\'être retardé ou interrompu si l‟Ingénieur ne délivre pas dans un délai raisonnable un plan ou une instruction supplémentaire.L\'avis doit préciser quel plan ou instruction est requis, pourquoi et quand il est requis, ainsi que le retard ou l\'interruption susceptible d\'intervenir si ce plan ou cette instruction tarde.

任何时刻,工程师如不在合理的时间内发出进一步的图纸或指令,工程进度或计划被拖延或中断时,承包人应通知工程师并抄报业主。通知应包括所需的图纸和指令,需要的理由和何时需要,以及如果拖延提供将造成怎样的延期或进度打乱的详细说明。

6.4 RETARD ET COÛT DU RETARD DANS LA REMISE DES PLANS

图纸误期和图纸误期产生的费用

Si, en raison d‟un manquement ou d‟une incapacité de l‟Ingénieur à délivrer, dans un délai raisonnable dans toutes les circonstances, tout plan ou instruction demandé par l‟Entrepreneur conformément à l Article 6.3.l\'Entrepreneur subit un retard et/ou encourt des frais, l‟Ingénieur doit alors, après consultation en bonne et due forme avec le Maître de l\'Ouvrage et l‟Entrepreneur, fixer:

在任何情况下,工程师未曾或不能按本条6.3款规定的合理时间内发出承包人所要求的任何图纸或指令,致使承包人蒙受进度的延误和(或)费用的增加,工程师在与业主及承包人协商后,应决定: (a) toute prolongation de délai à laquelle l‟Entrepreneur a droit en vertu de l‟Article 44.据44条承包人有权得到的延期;

(b) le montant des frais qui viendront s‟ajouter au Montant du Marché.应增加到合同价中该项费用的金额。

et il doit en donner en conséquence notification à l‟Entrepreneur, avec copie au Maitre de l‟Ouvrage.上述决定应相应通知承包人和抄报业主。

6.5 NON REMISE DES PLANS PAR I\'ENTREPRENEUR

承包人未递交图纸

Si le manquement ou l\'incapacité de l‟Ingénieur à remettre tout plan ou instruction est dû tout ou partie au manquement de l‟Entrepreneur à soumettre les Plans, Spécifications ou tous autres documents qu‟it est tenu de fournir aux termes du Marché, l\'lngénieur doit tenir compte audit manquement de l‟Entrepreneur en prenant sa decision conformément à l‟Article 6.4.

如果工程师未曾或不能向承包人提供图纸或发出指令是全部或部分由于承包人未按合同要求提供图纸、规范或其他文件,工程师在作出有关6.4款的决定时应考虑承包人的失误这一因素。 7.1 PLANS ET INSTRUCTIONS SUPPLÉMENTAIRES

补充图纸和指令

L\'Ingénieur est autorisé à remettre à l‟Entrepreneur, à tout moment, les Plans et instructions supplémentaires qui seront néceaires pour l\'exécution et l\'achèvement appropriés et sutfisants des Travaux et la réparation de tous les vices y afférents.L\'Entrepreneur est tenu de s\'y conformer.工程师有权随时向承包人发出为合理和正常施工并完成工程及修复缺陷所必需的补充图纸和指令,承包人应遵照执行并受其约束。

7.2 ETUDES D\'EXÉCUTION DES OUVRAGES PERMANENTS ENTREPRISES PAR L’ENTREPRENEUR

承包人设计的永久性工程

Lorsque le Marché prévoit expreément que l‟Entrepreneur doit effectuer les études d\'exécution d‟une partie des Ouvrages Permanents, il doit soumettre à l\'Ingénieur, pour approbation:

当合同中明确规定部分永久性工程应由承包人设计时,为批准起见,承包人应向工程师提供: (a) les plans, spécifications, calculs et autres informations néceaires pour convaincre l‟Ingénieur que le projet convient et est adéquat, et

使设计合理,满足工程师所必需的图纸、规范、计算书及其他资料。

(b) les manuels de fonctionnement et d\'entretien ainsi que les plans de recollement des Ouvrages Permanents, suffisamment détaillée pour permettre au Maitre de l\'Ouvrage de faire fonctionner, entretenir, démonter, remonter et ajuster les Ouvrages Permanents contenant ces études.Les Travaux ne seront pas considérés comme étant prêts à être réceptionnés conformément à l‟Article 48 tent que les manuels de fonctionnement et d\'entretien, ainsi que les plans de récolement, n\'auront pas été soumis à et approuvés par l‟Ingénieur.

与永久性工程图纸一起提供的详细的操作及修复手册,以使业主能操纵、修复、拆除、组装及调整所设计的永久性工程。就按48条接收而言,只有操作和修复手册与竣工图一并提供给了工程师并得到了他的批准,工程才被认为已完成。

7.3 RESPONSABILITÉ INCHANGÉE PAR L’APPROBATION

不受批准影响的责任

L\'approbation de l‟Ingénieur, conformément à l‟Article 7.2.ne dégage l\'Entrepreneur d\'aucune des responsabilités qui lui incombent au titre du Marché.

据7.2款规定的工程师的批准,不应免除承包人根据合同应负担的责任。

OBLIGATIONS GÉNÉRALES

一般义务

8.1 OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’ENTREPRENEUR

承包人的一般义务

L\'Entrepreneur doit, avec un soin et une diligence appropriés, entreprendre les études d\'exécution (dans les limites des dispositions du Marché), la réalisation complète des Travaux et la réparation de tous vices y afférents conformément aux dispositions du Marché.L‟Entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la main-d\'oeuvre, Ies matériaux, Ie Matériel, l\'Equipement de l‟Entrepreneur et toutes autres choses, de nature provisoire ou définitive,

requis pour les études d\'exécution, la réalisation complète et la réparation de tous vices, dans la mesure où ces fournitures sont spécifiées dans le Marché ou en découlent raisonnablement.

承包人应根据合同的各项规定,以应有的细心和勤勉,设计(其范围在合同中规定)、施工并完成工程和修复缺陷。承包人应根据合同规定或由合同合理推知,提供所有为设计、施工、完成工程并修复缺陷所必需的(无论是临时性的或经常性的)监督管理、劳务、材料、机具、承包人的设备及所有其他物品。 8.2 OPÉRATIONS DE CHANTIER ET MÉTHODES DE CONSTRUCTION

现场操作和施工方法

L\'Entrepreneur est entièrement responsable de l\'adéquation, de la stabilité et de la sécurité de toutes les opérations de Chantier et méthodes de construction, Il est entendu cependant que l‟Entrepreneur n‟est responsable (sauf disposition des présentes ou accord contraire) ni des études d\'exécution ou des spécifications des Ouvrages Permanents, ni des études d\'exécution ou des spécifications des Ouvrages Provisoires non préparées par lui.Lorsque le Marché prévoit expreément que l\'Entrepeneur doit effectuer les études d‟exécution d‟une partie des Ouvrages Permanents, il sera pleinement responsable de cette partie des Travaux, nonobstant l‟approbation de l‟Ingénieur.

承包人应对现场操作和施工方法的适用性、稳定性和安全性全面负责。但是,除了在下文中写明或另有协议外,承包人对永久性工程的设计或规范或对不是由承包人编制的临时工程的设计或规范不负责任。如果合同明文规定,部分永久性工程由承包人设计,即使有工程师的批准,承包人也应对这部分工程全面负责。 9.1 CONVENTION

合同协议书

Si demande lui en est faite, l\'Entrepreneur doit conclure une Convention, préparée et établie aux frais du Maitre de l\'Ouvrage, sur le modèle annexé aux présentes Conditions et en y apportant toutes les modifications qui peuvent s\'avérer néceaires.

如有签约要求,承包人应同意签订并履行按照本合同条款所附格式(如必要可进行修改)的合同协议书,该协议书的拟定与签订费用由业主承担。 1 0.1 GARANTIE D\'EXÉCUTION

履约保证金

Si, aux termes du Marché, l\'Entrepreneur est tenu d\'obtenir une garantie aurant la bonne exécution par lui du Marché, il doit obtenir et fournir au Maitre de l\'Ouvrage ladite garantie

dans les 28 jours suivant la réception de la Lettre d\'Acceptation, pour le montant indiqué dans l\'Annexe à la Soumiion.Lorsqu\'il aura fourni une telle garantie au Maitre de l\'Ouvrage, l\'Entrepreneur en donnera notification à l‟Ingénieur.Cette garantie doit etre établie selon le modèle figurant en Annexe aux présentes Conditions ou sous toute autre forme convenue entre le Maitre de l\'Ouvrage et l\'Entrepreneur.L\'établiement fourniant ladite garantie

doit être agréé par le Maitre de l\'Ouvrage.Les frais liés à l\'exécution de cet Article seront à la charge de l\'Entrepreneur, saut disposition contraire du Marché.

如合同要求承包人为其切实履行合同提供保证金,承包人应在收到中标通知书后28天内获得保证并向业主提供相当于投标书附录中规定金额的保证金。在向业主提供这项保证金后,承包人应通知工程师。保证金的形式应是业主与承包人双方认可的。提供保证金的单位应得到业主的批准。为满足本条规定引起的费用除合同另有规定外,由承包人承担。

10.2 PÉRIODE DE VALIDITÉ DE LA GARANTIE D’EXÉCUTION

履约保证金的有效期

La garantie d\'exécution doit être valide jusqu\'à l‟exécution complète des Travaux par l‟Entrepreneur et la réparation des vices conformément aux dispositions du Marché.Aucune

reclamation ne doit être faite au titre de Indite garantie après la délivrance du Certificat de Fin du Délai de Garantie conformément à l‟Article 62.1 et la garantie sera rendue à L\'Entrepreneur dans les 14 jours suivant la délivrance du Certiticat de Fin du Délai de Garantie.

履约保证金的有效期限应截止到承包人根据合同履行并完成了工程施工和缺陷修复之日。在根据62.1款发出缺陷责任证书以后,不应再对履约保证金提出索赔,并在发出上述证书后的14天内应将履约保证金退还给承包人。

10.3 RÉCLAMATIONS AU TITRE DE LA GARANTIE D’EXÉCUTION

履约保证金项下的索赔

Avant de déposer une réclamation au titre de la garantie d\'exécution, le Maitre de l\'Ouvrage doit, dans tous les cas, notifier l‟Entrepreneur de la nature du défaut objet de la reclamation.

对履约保证金提出索赔之前,在任何情况下,业主应通知承包人,针对提出的索赔,说明违约的性质。 11.1 INSPECTION DU CHANTIER

现场考察

Avant la remise de la Soumiion par l‟Entrepreneur, le Maître de l\'Ouvrage doit mettre à la disposition de l‟Entrepreneur toutes les données relatives aux conditions hydrologiques et du sous-sol obtenues par lui ou pour son compte à la suite des examens réalisés en vue des Travaux, mais l‟Entrepreneur est responsable de l\'interprétation qu\'il fait de ces données.

在承包人提交投标书前,业主应提供给承包人由业主或业主代表根据有关该项工程的调查所取得的水文及地表以下条件的资料,承包人应自己对这些资料的解释负责。

L\'Entrepreneur est présumé avoir inspecté et examiné le Chantier et ses environs et avoir pris connaiance des données disponibles s\'y rapportant et s\'être formé une opinion suffisante (pour autant que ce soit poible en fonction du coût et du temps disponible), avant de remettre sa Soumiion, quant à:

承包人应被认为已对现场及其周围环境和有关的可得到的资料进行了视察和考查,并在递交标书之前已自行察明了(在尽可能实际可行的情况下,考虑了费用和时间因素)以下情况: (a) la topographie et la nature du chantier, y compris les conditions du sous-sol: 现场的地形和性质,包括地表以下的条件; (b) les conditions hydrologiques et climatiques; 水文和气候条件;

(c) l\'étendue et la nature du travail et des matériaux néceaires pour l\'accompliement des Travaux et la réparation de tous vices y afférents, et

(d) 为施工、完成工程及修复缺陷所需的工作和材料的范围、性质;

(e) les moyens d\'accès au Chantier et les installations matérielles dont il peut avoir besoin 进出现场的方法及承包人可能需要的设备安装。

et, en règle générale, il est présumé avoir obtenu toutes les informations utiles, sous la même réserve que précédemment, quant aux risques, aléas et toutes les autres circonstances susceptibles d\'influencer ou d\'affecter sa Soumiion.

并且,一般还应认为,承包人已取得可能对其投标有影响或起作用的风险和意外及所有其他情况的全部必要资料。

L\'Entrepreneur est présumé avoir basé sa Soumiion sur les données mises sa disposition par le Maitre de l\'Ouvrage ainsi que sur l‟inspection et l‟examen des lieux qu\'il aura lui-même entrepris, comme mentionné ci-avant.

应认为承包人的投标书是建立在上述业主提供的资料和承包人对现场的视察和考查的基础上。 12.1 ADÉQUATION DE LA SOUMISSION 标书的完备性

L\'Entrepreneur est présumé d‟être form une opinion suffisante quant au caractère exact et adéquat de la Soumiion et des prix unitaires et forfaitaires énumérés dans le Détail Estimatif, qui doivent, saut disposition contraire du Marché, couvrir toutes ses obligations au titre du

Marché (y compris la fourniture des biens, matériaux, Matériel ou prestations ou imprévus converts par une Somme Provisionnelle) et toutes sujétions néceaires à l‟exécution complète des Travaux et à la réparation de tous vices y afférents.

承包人应被认为已对投标书和工程量清单中所写明的费率和价格的正确性及完备程度是满意的。除合同另有规定外,工程量清单及投标书应包括了所有根据合同规定的义务(包括有关货物、材料、设备、服务的提供及暂定金额下的意外费)及所有为正确施工、完成工程并修复缺陷所必需的一切材料和全部有关事宜。 12.2 OBSTACLES OU CONDITIONS PHYSIQUES ADVERSES

不利的实际障碍和条款

Si, toutetois, au cours de l‟exécution des Travaux, l\'Entrepreneur rencontre des obstacles ou conditions physiques, autres que des conditions climatiques sur le Chantier, qui à son avis étaient imprévisibles pour un entrepreneur expérimenté, il doit en notifier immédiatemen

l‟Ingénieur, avec copie au Maitre de l\'Ouvrage.Sur réception de cette notification, s‟il estime que ces obstacles ou conditions n‟auraient pas pu être raisonnablement prévue par un entrepreneur expérimenté et après consultation en bonne et due forme avec le Maitre de l\'Ouvrage et l‟Entrepreneur, I\'Ingénieur doit fixer:

但是,在工程的施工过程中,承包人如果遇到现场的气候条件以外的实际障碍或不利条件,在他看来这些障碍和条款是一个有经验的承包人无法预见的,承包人应立即通知工程师并抄报业主。在收到该通知后,如果工程师认为这种障碍或情况不可能为一个有经验的承包人所合理预见时,在与承包人及业主协商后,工程师决定:

(a) toute prolongation de délai à laquelle l‟Entrepreneur a droll au titre de l‟Article 44, et 根据44条承包人有权得到的延期;

(b) le montant des frais qui pourront avoir été encourus par l‟Entrepreneur du fait de ces obstacles ou conditions, qui viendront s\'ajouter au Montant du Marché, 承包人在遇到上述情况时所引起的费用,这笔费用应加到合同价中。

et il en donnera en conséquence notification à l‟Entrepreneur, avec copie au Maitre de l\'Ouvrage, Cette determination devra tenir compte de toute instruction que l‟Ingénieur pourra donner a l\'Entrepreneur à ce sujet, et de toutes mesures appropriées et raisonnables que l‟Entrepreneur pourra prendre en l‟absence d‟instructions spécifiques de l‟Ingénieur et acceptables par ce demier.

并相应通知承包人和抄报业主。在做出这一决定时,工程师应考虑所有由工程师发给承包人的有关指令及在无工程师具体指令时,承包人采取的可为工程师接受的任何适当合理的措施。 13.1 EXÉCUTION CONFORME AU MARCHÉ

符合合同要求施工

A moins que cela ne soit légalement ou physiquement impoible, l\'Entrepreneur doit procéder à l\'exécution complète du Marché et remédier aux vices en stricte conformité avec le Marché et à la satisfaction de l\'Ingénieur.L\'Entrepreneur doit se conformer strictement aux instructions de l‟Ingénieur sur toutes les questions, mentionnées ou non dans le Marché, touchant ou concernant les Travaux.L\'Entrepreneur ne doit accepter d\'instructions que de l\'Ingénieur ou, sous réserve des dispositions de l‟Article 2., du Représentant de l\'Ingénieur.除由于法律或实际上不可能做到的情况外,承包人应严格按合同规定,施工、完成工程及修复工程缺陷,达到使工程师满意的程度。承包人应严格遵守与执行工程师就涉及或有关该项工程的任何事项所做出的指令,无论这些事项在合同中写明与否,承包人应只接受工程师的指令,或按本文第2条的规定接受工程师代表的指令。

14.1 PROGRAMME À SOUMETTRE

提交进度计划

Dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre d\'Acceptation.L\'Entrepreneur doit soumettre à l‟Ingénieur pour approbation un programme d\'exécution des Travaux.qui soit conforme dans la forme et dans les détails aux prescriptions que l\'Ingénieur peut faire de façon raisonnable.L\'Entrepreneur doit également, chaque fois que l\'Ingénieur lui en fait la demande, lui donner par écrit à titre d\'information, une

description générale des dispositions et méthodes qu\'il propose d‟adopter pour la réalisation des Travaux.

在本合同条款第二部分规定的收到中标通知书后的时间内,承包人应按工程师提出的合理的形式及细节向工程师提交工程施工进度计划以取得其同意。无论何时工程师提出要求,承包人还应以书面提交一份有关承包人进行工程施工所建议采用的施工安排和施工方法的总说明,以供参阅。 14.2 RÉVISION DU PROGRAMME

进度计划的修订

Si à un moment quelconque il apparait à l\'Ingénieur que l\'avancement des Travaux ne correspond pas au programme approuvé selon les termes de l\'Article 14.1, l\'Entrepreneur

doit fournir, sur demande de l\'Ingénieur, un programme révisé présentant les modifications néceaires pour aurer l\'achèvement des Travaux dans le Délai d\'Exécution.

无论何时,如果工程师认为工程的实际进度不符合按14.1款规定同意的施工进度计划时,承包人应根据工程师的要求,提出一份为保证工程按期竣工而对原进度计划进行必要修改的进度计划。 14.3 REMISE DE L’ESTIMATION DU CASH-FLOW

提交现金流量估算

L\'Entrepreneur doit.dans le délai stipulé dans la Deuxième Partie des présentes Conditions suivant la date de la Lettre d\'Acceptation.fournir à l\'Ingénieur à titre d‟information une

estimation trimestrielle détaillée du cash-flow comportant tous les paiements auxquels l\'Entrepreneur a droit au titre du Marché et il fournira par la suite des estimations révisées du cash-flow tous les trois mois.si l‟Ingénieur lui en fait la demande.在本合同条款第二部分中规定的收到中标通知书后的时间内,承包人应向工程师提交一份作为详细的季度现金流量估算以供察考,此现金流量估算为承包人根据合同有权得到的所有支付金额。而且,如工程师要求,承包人应每季度调整一次。

14.4 MAINTIEN DES DEVOIRS OU OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR

承包人的职责不予解除

La soumiion à l‟Ingénieur et l\'approbation par celui-ci des programmes ou la fourniture des descriptions générales ou des estimations du cash-flow ne déchargent l\'Entrepreneur d\'aucun de ses devoirs ou obligations au titre du Marché.

提交给工程师并得到其同意的进度计划或总说明或现金流量估算,并不能因此而解除承包人根据合同规定所应负的任何责任

15.1 DIRECTION DES TRAVAUX PAR L’ENTREPRENEUR

承包人的监督

L\'Entrepreneur doit aurer toute la direction néceaire pendant l\'exécution des Travaux et aui longtemps par la suite que l\'Ingénieur le jugera néceaire pour le bon accompliement des obligations de l\'Entrepreneur au titre du Marché.L\'Entrepreneur, ou un représentant compétent et habilité dont la nomination a été approuvée par l‟Ingénieur, approbation qui peut être retirée à tout moment, doit consacrer tout son temps à la surveillance des Travaux.Ce

représentant habilité reçoit.au nom de l\'Entrepreneur les instructions de l‟Ingénieur ou, sous réserve des dispositions de l\'Article 2.du Représentant de l\'Ingénieur.

在工程施工期间及其后的一段必要时间内,工程师认为有必要使承包人妥善地履行合同义务时,承包人应提供一切必要的监督。承包人或由其授权的、经工程师批准并且工程师可以随时撤换的称职的代表应用其全部时间进行该工程的管理与监督。上述代表应代表承包人接受工程师或根据第2条的规定接受工程师代表的指令。

Si l\'approbation du représentant est retirée par l\'Ingénieur, l\'Entrepreneur doit, auitôt que cela est poible, compte tenu de la néceité de remplacer ce représentant comme il est dit ci-après, après avoir reçu la notification écrite de ce retrait, écarter le représentant des Travaux et ne pas l\'employer à nouveau dans ces Travaux à quelque titre que ce soit et le remplacer par un autre représentant approuvé par l\'Ingénieur.

如果工程师撤回对承包人代表的批准,承包人应按下文所述考虑撤换代表的要求,在收到撤换通知后,在实际可能的限度内从速将其调出现场,且不得在现场任何地方再雇用此人,并任命其他工程师批准的代表。 16.1 PERSONNEL DE L’ENTREPRENEUR

承包人的雇员 L‟Entrepreneur doit fournir sur le Chantier en vue de l\'exécution complète des Travaux et de la réparation des vices y afférents

承包人应为施工并完成工程及修复缺陷间现场提供:

(a) uniquement les aistants techniques compétents et expérimentés dans leurs spécialités respectives ainsi que les contremaitres et chefs d\'équipe capables d‟aurer la bonne surveillance des Travaux.Et

在本行业中技术熟练、经验丰富的技术助理,及能对工程施工予以正确监督的领班与工长; (b) la main-d\'oeuvre qualifiée, semi-qualifiée et non-qualifiée néceaire à l\'accompliement des obligations de l\'Entrepreneur dans le cadre du Marché de manière correcte et dans les délais impartis.使承包人能按合同要求按时履行其义务所需要的熟练技工、半熟练技工及普通工。 16.2 DROIT DE L’INGÉNIEUR DE PRÉSENTER DES OBJECTIONS

工程师反对的权力

L\'Ingénieur a toute latitude de s‟opposer à la présence sur le Chantier et d\'exiger que l\'Entrepreneur retire immédiatement des Travaux toute personne employée par l\'Entrepreneur, s\'il estime que cette personne fait preuve d\'une mauvaise conduite, ou est incompétente ou négligente dans l\'exercice de ses fonctions, ou s\'il en juge la présence sur le Chantier

indésirable pour d\'autres raisons, et cette personne ne doit pas ètre a nouveau employée dans les Travaux sans l\'autorisation de l\'Ingénieur.Toute personne ainsi exclue des travaux doit être remplacée dans les plus brefs délais .

工程师有权反对并要求承包人立即从工程中撤换其提供的、在工程师看来行为不轨或在履行其职权时不能胜任、玩忽职守的人员或工程师认为其留在现场是不适宜的人员。这种人员一旦撤换,无工程师的批准不得重新在现场工作。任何被如此撤掉的人员应予以替换。 17.1 IMPLANTATION DES TRAVAUX

放样

L\'Entrepreneur est responsable de: 承包人应负责:

(a) l\'implantation exacte des Travaux par rapport aux points, lignes et niveaux de référence originaux notifiés par écrit par l\'Ingénieur.

根据工程师书面给定的原始基准点、基准线和参考标高,对工程进行精确放样; (b) l\'exactitude.sous réserve de ce qui précède, de la position, des niveaux, des dimensions et de l‟alignement de toutes les parties des Travaux, et

按上所述,正确布置工程各部分的位置、标高尺寸及基准线;

(c) la fourniture de tous les instruments, tous les outils et toute la main-d\'oeuvre néceaires à cet effet.

为完成上述任务,提供一切必要的仪器设备及劳力。

Si, à tout moment pendant la réalisation des Travaux, une erreur survient dans la position, les niveaux, les dimensions ou l\'alignement d\'une partie quelconque des Travaux, l\'Entrepreneur est tenu, sur demande de l\'Ingénieur et à ses propres frais, de rectifier ladite erreur à la satisfaction de l\'Ingénieur, à moins que l\'erreur ne résulte de données erronées fournies par écrit par l\'Ingénieur, auquel cas ce dernier fixera une augmentation du Montant du Marché

conformément à l\'Article 52 et en donnera notification à l\'Entrepreneur, avec copie au Maitre de l\'Ouvrage.Le contrôle de toute implantation ou de toute ligne ou niveau par l\'Ingénieur ne relève en aucune manière I‟Entrepreneur de sa responsabilité quant à leur exactitude et celui-ci doit soigneusement protéger et préserver tous repères, jalons, piquets et autres dispositifs utilisés dans l‟implantation des Travaux.

如果在施工过程中,工程任何部分的位置、标高、尺寸及基准线出现误差,承包人在工程师要求下,应自费纠正此误差,直至使工程师满意为止;如果这种误差是基于工程师以书面发出错误数据造成的,工程师应根据条款第52条规定确定增加的合同价格,并相应通知承包人,抄报业主。工程师对任何放样或标高的检查不应以任何方式免除承包人对放样准确性所负的责任,承包人应仔细保护和保存在放样中使用的水准基点、龙门板、测桩和工程放样所用的其他标志物。 18.1 FORAGES ET FOUILLES EXPLORATOIRES 钻孔和勘探用探坑

Si.à un moment quelconque pendant l\'exécution des Travaux, l\'Ingénieur donne l\'ordre à l\'Entrepreneur d‟effectuer des forages ou des fouilles exploratoires, cette demande fera l\'objet d „un ordre de service conformément à l\'Article 51, à moins qu‟un poste ou une somme provisionnelle n‟ait été prévu(e) à cet effet dans le Détail Estimatif.

在工程施工期间,无论何时,如果工程师要求承包人进行钻孔或勘探用探坑,这一要求应作为根据第51条规定发出的指令,除非有关此工程的细目或暂定金额已包括在工程量清单中。

19.1 SÉCURITÉ DES PERSONNES ET DES BIENS ET PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

人员和物资的安全以及环境保护

L\'Entrepreneur doit.pendant la réalisation complète des Travaux et pendant la réparation des vices: 在施工、完成工程及修复缺陷的全过程中,承包人应:

(a) tenir pleinement compte de la sécurité des personnes autorisées à être sur le Chantier.et maintenir le Chantier (dans la mesure où il en aume la responsabilité) et les Travaux (tant que ceux-ci ne sont pas terminés ou occupés par le Maître de l\'Ouvrage) en bon ordre de manière à éviter tous risques pour les personnes, et

全面负责有权在现场上施工人员的安全,并使现场(只要这些现场已由其管辖)和工程(只要这些工程尚未完成或尚未由业主占用)保持良好的秩序,以避免危及上述人员的安全。

(b) fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d\'éclairage, protection.clôture.signaux d\'alarme et gardiennage aux moments et aux endroits néceaires ou requis par l\'Ingénieur ou par toute autre autorité dûment constituée, pour la protection des Travaux ou pour la sécurité et la commodité du public ou autres, et

为保护工程或为公众及其他人员的安全和方便,在需要的时间和地点,或根据工程师或有关当局的要求,承包人应自费提供并修复所有的照明、护栏、围墙、警告标志和守卫设施。

(c) prendre toutes les mesures néceaires pour protéger l\'environnement tant sur le Chantier qu‟en dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages sur les personnes ou les biens publics ou autres qui résulteraient de la pollution.Du bruit ou d\'autres causes résultant de ses méthodes opérationnelles.采取一切合理措施,保护现场内外的环境,以避免因施工而引起的污染、噪音或其他原因造成的对公众或公众财产的伤害或公害。

19.2 OBLIGATIONS DU MAITRE DE L’OUVRAGE

业主的责任

Si aux termes de I‟Article 31 le Maître de l\'Ouvrage fait exécuter des travaux sur le Chantier par ses propres ouvriers, il doit dans ce cadre:

如果业主根据第31条规定,需使用自己的工人在现场完成工程的施工,对这些工程,业主应: (a) tenir pleinement compte de la sécurité de toutes les personnes autorisées à être sur le Chantier, et 全权负责有权在现场的工作人员的安全。

(b) maintenir le Chantier en bon ordre afin d\'éviter tous dangers pour ces personnes.保持现场良好秩序,防止对上述人员的伤害。 Si aux termes de l\'Article 31 le Maître de l\'Ouvrage doit employer d\'autres entrepreneurs sur le Chantier, il doit exiger d‟eux qu\'ils aient la même attention en matière de sécurité et des mesures à prendre pour éviter les dangers.

如果根据第31条,业主在现场雇用了其他承包人,业主应要求他们负有同样责任,保证安全和避免伤害。 20.1 MAINTIEN EN BON ÉTAT DES TRAVAUX 对工程的照管

L‟Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état des Travaux ainsi que des matériaux et du Matériel qui doivent y être incorporés depuis la Date de Démarrage jusqu‟à la date de remise du Certificat de Réception de l\'ensemble des Travaux, lorsque la responsabilité dudit maintien en bon état pae au Maître de l‟Ouvrage.Il est toutefois entendu que:

从开工日起直到发给交接证书之日止,承包人应全权负责工程使用的材料、设备及工程本身的照管。在业主接收全部工程后,则上述责任由业主承担。但以下情况除外:

(a) si l‟Ingénieur délivre un Certificat de Réception pour toute Section ou partie des Ouvrages Permanents, l\'Entrepreneur cee d\'être responsable du maintien en bon état de cette Section ou partie des travaux à compter de la date de remise du Certificat (le Réception, lorsque la responsabilité du maintien en bon état de ladite Section ou partie est transférée au Maître de l\'Ouvrage ,et

如果工程师发出了永久性工程的某一区段或部分的接收证书,承包人应从发出接收证书,即业主承担了对这些段落或部分的照管责任时起,不再对这些区段或部分的照管负责。

(b) L‟Entrepreneur est pleinement responsable du maintien en bon état de tous Travaux inachevés ainsi que des matériaux et du Matériel qui doivent y être incorporés, qu\'il s‟engage à terminer pendant le Délai de Garantie jusqu\'à l\'achèvement des Travaux inachevés conformément à l\'Article 49.承包人应对其在缺陷责任期内待完成的剩余工程及所用材料、设备的照管完全负责,直到这些工程根据第49条被完成为止。

20.2 RESPONSABILITÉ DE LA RECTIFICATION DES PERTES OU DOMMAGES 承担损失或损坏的责任

Au cas où les Travaux.ou une partie de ceux-ci, ou des matériaux ou le Matériel qui doivent y être incorporés subiraient des pertes ou dommages, pour quelque raison que ce soit, a l\'exception des risques définis à l\'Article 20.4.pendant la période où la responsabilité de leur maintien en bon état incombe à l\'Entrepreneur, celui-ci est tenu, à ses propres frais, de rectifier ces pertes ou dommages de façon à ce que les Ouvrages Permanents soient conformes à tous égards aux dispositions du Marché et de façon a satisfaire l\'Ingénieur.L‟Entrepreneur sera également responsable de toutes pertes ou tous dommages qu‟il fait subir aux Travaux au cours des opérations qu‟il entreprend dans le cadre de l\'exécution de ses obligations aux termes des Articles 49 et 50.在承包人负责照管期间,如果工程或其他任何部分或材料或待安装的工程设备,除第20.4款所规定的风险外,不管由于任何原因发生了损失或损坏,承包人应自费弥补这类损失或损坏,以使永久工程在各方面都符合合同规定,达到工程师满意的程度。承包人还应对其根据第49条和第50条的规定,为履行其义务而进行的任何操作所引起的任何损失或损坏负责。

20.3 PERTES OU DOMMAGES DUS AUX RISQUES SUPPORTÉS PAR LE MAÎTRE DE L\'OUVRAGE

由于业主风险导致的损失或损害

Au cas où les pertes ou dommages seraient dûs aux risques spécifiés à l\'Article 20.4, ou à une combinaison de ceux-ci avec d\'autres risques, l‟Entrepreneur est tenu, si l\'Ingénieur le lui demande et dans la mesure exigée par ce dernier, de rectifier ces pertes et dommages et I‟lngénieur fixera une augmentation du Montant du Marché conformément à l‟Article 52 et en notifiera l\'Entrepreneur, avec copie au Maître de l\'Ouvrage.Au cas où les pertes ou dommages

proviendraient d\'une combinaison de risques, la détermination doit tenir compte de la responsabilité proportionnelle de l\'Entrepreneur et du Maître de l‟0uvrage.

对于第20.4条中规定的任何原因引起的损失或损坏或其与其他风险一起发生时,如果工程师要求,承包人也应修复这些损失或损坏。工程师应根据52条规定,决定增加合同价的金额,同时相应地通知承包人,抄报业主。如果混合风险发生引起了损失或损坏,工程师应决定业主及承包人各自应承担风险的比例。 20.4 RISQUES À LA CHARGE DU MAITRE DE L’OUVRAGE

业主风险

Les risques à la charge du Maître de l\'Ouvrage sont: 业主的风险包括:

(a) la guerre, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), l\'invasion, l\'action d\'ennemis étrangers,

战争、敌对行动(无论宣战与否)、入侵、外敌的行动;

(b) la rébellion, la révolution, l\'insurrection, ou le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile, 叛乱、起义、军事政变、或内战;

(c) les radiations ionisantes, ou la contamination par radio-activité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion d‟un combustible nucléaire, les propriétés radio-actives, toxiques, explosives ou autres propriétés dangereuses de tout montage nucléaire explosif ou élément nucléaire d‟un tel montage, 由于任何核燃料或核燃料燃烧后的核废物、放射性毒气爆炸,或任何爆炸性核装置或核成分的其他危险性能所引起离子辐射或放射性污染;

(d) les ondes de preion provoquées par des avions ou par tous autres engins aériens se déplaçant à des vitees soniques ou supersoniques,

以音速或超音速飞行的飞机或其他飞行装置产生的压力波;

(e) les émeutes, troubles ou désordres, sauf s\'ils sont uniquement attribuables aux employés de l‟Entrepreneur ou de ses Sous-Traitants et s\'ils proviennent de la conduite des Travaux,

*、骚乱及秩序的混乱,除非这些情况是限于承包人的雇员及其分包人或由本工程的施工引起的。 (f) les pertes ou dommages dûs à l\'utilisation ou l\'occupation par le Maître de l\'Ouvrage de toute Section ou partie des Ouvrages Permanents, sauf si cela est stipulé dans le Marché,

由于业主利用或占用永久性工程的任何段落或部分引起的损失或损坏,除非这种占用是合同规定的。 (g) les pertes ou dommages dans la mesure où ils sont dûs aux études d\'exécution des Travaux, à l‟exception des parties dont l\'Entrepreneur a effectué les études d‟exécution et dont il est donc responsable,

在某种程度上,由于工程设计引起的损失及损坏,不包括由承包人提供的设计的或其负责设计的部分工程。 (h) toute manifestation des forces de la nature contre laquelle on ne pouvait pas raisonnablement s\'attendre à ce qu\'un Entrepreneur expérimenté prenne des mesures de sécurité.一个有经验的承包人不能合理预见并加以防范的任何自然力的影响。

21.1 ASSURANCE DES TRAVAUX ET DE L’EQUIPEMENT DE L’ENTREPRENEUR 工程及承包人设备的保险

Sans que cela ne limite ses obligations et responsabilités ni celles du Maître de l\'Ouvrage en vertu de I‟Article 20, l‟Entrepreneur est tenu d\'aurer:

在不限制第20条规定的承包人或业主义务和责任的条款下,承包人对下列各项进行保险: (a) les Travaux, ainsi que les matériaux et Matériel qui doivent y être incorporés, pour leur valeur de remplacement totale

以全部重置成本对工程连同材料和待安装的工程设备进行保险;

(b) un montant supplémentaire de 15 pour cent des coùts de remplacement, ou ainsi que cela peut être prévu dans la Deuxième Partie des présentes Conditions, pour couvrir tous les frais supplémentaires et éventuels liés à la rectification des pertes ou dommages y compris les honoraires profeionnels et les frais de démolition et d\'enlèvement d\'une partie quelconque des Travaux et des débris de quelque nature que ce soit

对这种重置成本追加15%或按照本合同条款的第二部分规定的百分比的额外金额,以弥补由于补救损失或破坏而招致的任何额外和附加的费用。包括业务费和工程任何部分的拆迁费以及运走任何性质的废料的费用。

(c) l‟Equipement de l\'Entrepreneur et tous autres matériaux apportés par lui sur le Chantier, pour une somme suffisante pour en permettre le remplacement sur le Chantier.

由承包人带入现场的承包人的设备和其他物品,其保险金额应相当于能把这些设备等在现场上重置的费用。 21.2 ETENDUE DE LA COUVERTURE 保险范围

L\'aurance décrite aux paragraphes (a) et (b) de l\'Article 21.1 doit être souscrite aux noms conjoints de l\'Entrepreneur et du Maître de l\'Ouvrage et doit couvrir:

第21.1款(a)和(b)段的保险应以承包人及业主的共同名义保险,包括:

(a) le Maître de l\'Ouvrage et l\'Entrepreneur contre toutes pertes ou tous dommages provenant de quelque cause que ce soit, autre que celles prévues à l\'Article 21.4, depuis le démarrage des travaux sur le Chantier jusqu\'à la date de délivrance du Certificat de Réception approprié des Travaux ou d\'une Section ou partie de ceux-ci, selon les cas, et

使业主及承包人自在现场开工日起到有关相应的工程、区段或部分工程(视具体情况)签发接收证书为止的期限内,除第21.4款规定以外的各种原因引起的损失及损坏。 (b) la responsabilité de l\'Entrepreneur en ce qui concerne: 由承包人负责的:

(i) les pertes ou les dommages survenant pendant le Délai de Garantie mais dont la cause est antérieure à ce Délai de Garantie, et

由于缺陷责任期开始之前的原因造成缺陷责任期间内损失或损害;

(ii) les pertes ou les dommages provoqués par l\'Entrepreneur au cours des opérations effectuées par lui dans l‟exercice de ses obligations au titre des Articles 49 et 50, 承包人在其根据第49条和第50条规定施工时引起的损失或损坏。 21.3 RESPONSABILITÉ POUR LES MONTANTS NON RECOUVRÉS 对不能收回的金额的责任 Tous montants non aurés ou non recouvrés auprès des aureurs seront à la charge du Maître de l\'Ouvrage ou de l\'Entrepreneur conformément à leurs responsabilités définies à l‟Article 20

任何未予保险及未能由保险公司赔偿的金额,应分别由业主或承包人根据第20条规定的责任承担。 21.4 EXCLUSIONS

除外情况

Les aurances décrites à l‟Article 21.1 ne seront pas tenues d\'inclure les pertes ou dommages provoqués par

第21.1款规定的保险责任未包括下列原因造成的损失或损坏:

(a) la guerre, les hostilités (que la guerre soit déclarée ou non), l\'invasion, l\'action d\'ennemis étrangers,

战争、敌对行动(无论宣战与否)、入侵、外敌行动;

(b) la rébellion, la révolution, l\'insurrection, ou le pouvoir militaire ou usurpé, ou la guerre civile, 叛乱、革命、起义、军事政变、内战;

(c) les radiations ionisantes, ou la contamination par radio-activité provenant de tout combustible nucléaire, ou de tout déchet nucléaire résultant de la combustion d\'un combustible nucléaire, les propriétés radio-actives, toxiques, explosives ou les autres propriétés dangereuses de tout montage nucléaire explosif ou élément nucléaire d‟un tel montage,

(d) 由于任何核燃料或核燃料燃烧后的核废物、放射性毒气爆炸,或任何爆炸性核装置或核成分的其他危险性能所引起离子辐射或放射性污染;

(e) les ondes de preion provoquées par des avions ou tous autres engins aériens se déplaçant à des vitees soniques ou supersoniques,

以音速或超音速飞行的飞机或其他飞行装置产生的压力波; 22.1 DOMMAGES AUX PERSONNES ET AUX BIENS

对人身和财产的损害

L\'Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du Marché, indemniser le Maître de l\'Ouvrage de toutes pertes et réclamations concernant:

除合同另有规定外,承包人应免除业主对下列损失的赔偿; (a) la mort ou les préjudices corporels causés aux personnes, ou 人员致死或致伤;

(b) les pertes ou dommages matériels sur tout bien (autre que les Travaux), pouvant provenir ou être une conséquence de la réalisation complète des Travaux et de la réparation de tous vices y afférents, et l\'indemniser également de toutes réclamations, toutes instances, tous dommages-intérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents, sous réserve des exceptions définies à l\'Article 22.2.

由于施工及修复缺陷造成对财产的损失或损害及有关索赔、诉讼程序、损害、指控费、其他开支等所有有关的除第22.2款规定的例外情况外的所有费用。 22.2 EXCEPTIONS 例外情况

Les “exceptions” mentionnées à l‟Article 22.1 sont les suivantes: 第22.1款涉及的例外情况指:

(a) l\'utilisation ou l„occupation permanente des terrains pour les besoins de tout ou partie des Travaux.

工程或其任何部分所永久使用或占有的土地;

(b) le droit pour le Maître de l\'Ouvrage d‟exécuter tout ou partie des Travaux sur, au deus, en-deous, dans ou à travers tout terrain,

业主有权为工程施工或部分工程施工在其上、越过其上、其下、在其中或通过其工作的任何土地; (c) les dommages aux biens qui résultent inévitablement de la réalisation complète des Travaux, ou de la réparation des vices y afférents, conformément au Marché.对根据合同施工、完成工程及修复缺陷不可避免地对财产造成的损坏;

(d) la mort ou les préjudices corporels causés aux personnes ou les pertes et dommages sur les biens résultant de tout acte ou négligence du Maître de l\'Ouvrage , de ses représentants, employés, ou d‟autres entrepreneurs, qui ne sont pas employés par l\'Entrepreneur, ou les réclamations, instances, dommages-intérêts, coûts, charges et frais y afférents ou, si l\'Entrepreneur, ses employés ou représentants ont contribué aux préjudices ou aux dommages, la part dudit préjudice ou dommage qui peut être considérée comme juste et équitable en fonction de l\'étendue de la responsabilité du Maître de l\'Ouvrage, de ses employés ou représentants ou des autres entrepreneurs pour le préjudice ou le dommage.

由于业主、其代理人、雇员或其他承包人(均非承包人雇用的)的行为或过失引起的人身的死、伤或对财产的损失、损坏,或与此有关的任何索赔、诉讼、损害赔偿、诉讼费、指控费及其他开支,或有些伤害和损害是由承包人及其雇员、代理人引起的,但部分原因及在某种程度上是由业主、其雇员、代理人及其他承包人引起的,应公平合理地确定其相应责任。

22.3 INDEMNISATION PAR LE MAITRE DE L’OUVRAGE

业主的保障

Le Maître de l\'Ouvrage doit indemniser l\'Entrepreneur de toutes réclamations, toutes instances, tous dommages-intéréts, coûts, charges et frais relatifs aux questions mentionnées dans les exceptions définies à l\'Article 22.2.

业主应保障承包人免予承担属于第22.2款规定情况下的所有索赔、诉讼、损害赔偿、诉讼费、指控费及其他开支。

23.1 ASSURANCE AUX TIERS (Y COMPRIS DES BIENS DU MAITRE DE L’OUVRAGE)

第三方保险(包括业主财产)

L\'Entrepreneur doit, sans que cela ne limite ses obligations et responsabilités ni celles du Maître de l\'Ouvrage au titre de l\'Article 22, souscrire une aurance, aux noms conjoints de l\'Entrepreneur et du Maître de l\'Ouvrage, contre toute responsabilité concernant la mort ou les préjudices corporels causés à toute personne (autres que ceux couverts par les dispositions de I‟Article 24) ou des pertes ou dommages causés à tout bien (autre que les Travaux) qui découlent de l\'accompliement du Marché, autres que les exceptions définies aux paragraphes (a), (b) et (c) de l\'Article 22.2.

承包人应在不限于第22条规定的承包人或业主的义务和责任的条款下,以承包人及业主的共同名义进行人身伤亡(第24条规定的情况除外)保险及财产(除工程外)损失或损害保险。这种伤亡、损失或损坏是除22.2款(a),(b)及(c)款规定外,在履行合同时造成的。 23.2 MONTANT MINIMUM DE L’ASSURANCE

最低保险金额

Cette aurance doit être souscrite pour un montant au moins égal au montant stipulé dans l\'Annexe à la Soumiion.

这一保险金最低限额在投标书附录中规定。 23.3 CO-ASSURÉS

交叉责任

La police d‟aurance doit inclure une clause de co-aurés de façon à ce que I‟aurance s„applique aui bien à l\'Entrepreneur qu\'au Maître de l\'Ouvrage en tant qu\'aurés à part entière.保险单应包括交叉责任条款,以便在分别保险时,适用于承包人和业主。

24.1 ACCIDENTS OU PRÉJUDICES CORPORELS SUBIS PAR LA MAIN D’OEUVRE

对工人的事故或致伤

Le Maître de l\'Ouvrage n‟est pas responsable des dommages-intérêts ou réparations payables à un ouvrier ou a toute autre personne employée par l\'Entrepreneur ou un Sous-Traitant, sauf dans le cas d‟un décès ou d\'un préjudice corporel résultant d‟un acte ou d‟une faute du Maître de l\'Ouvrage , de ses représentants ou employés.L\'Entrepreneur doit indemniser le Maître de l\'Ouvrage de tous ces dommages-intérêts et toutes ces réparations, autres que ceux qui sont à la charge du Maître de l\'Ouvrage comme susmentionné, ainsi que de toutes les réclamations, toutes les instances, tous les coûts, charges et frais de quelque nature que ce soit y afférents.

业主不负责对承包人及任何分包人所雇用的工人及其他人员的伤害及对其的赔偿,除非伤害及赔偿是由业主及其代理人、雇员的行为及错误造成的。承包人应免除并保证免除业主(除业主如前所述应负责的情况外)有关的伤害及损失的赔偿,及所有有关的索赔、诉讼、损害赔偿、诉讼费、指控费与其他开支。 24.2 ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS SUBIS PAR LA MAIN D’OEUVRE

工人的事故保险

L\'Entrepreneur doit s\'aurer pour cette responsabilité et maintenir cette aurance en vigueur pendant tout le temps qu‟il emploie du personnel sur les Travaux.En ce qui concerne les personnes employées par un Sous-Traitant, il est toutefois entendu que l\'obligation de l\'Entrepreneur de s„aurer comme indiqué ci-avant est remplie si le Sous-Traitant a souscrit une aurance pour cette

responsabilité envers ce personnel de façon à ce que le Maître de l\'Ouvrage soit indemnisé aux termes de la police d\'aurance, mais l\'Entrepreneur doit exiger de ce Sous-Traitant qu\'il présente au Maître de l\'Ouvrage , sur demande, cette police d\'aurance et la quittance de la prime échue.

承包人应在全部工程施工期间对所有其雇用的工人进行此类保险并持续这种保险。但是规定,就有关分包人雇用人员而言,如果分包人已经以业主规定的保险单的形式对上述雇员进行了保险,并满足了承包人保险义务的要求,承包人应根据要求,要求分包人向业主提交有关的保险单及本期保险金的支付收据。 25.1 PREUVES ET CONDITIONS DES ASSURANCES

保险的证明及条款

L\'Entrepreneur doit fournir au Maître de l\'Ouvrage, avant le démarrage des travaux sur le Chantier, la preuve que les aurances requises au terme du Marché ont été souscrites et doit, dans un délai de 84 jours suivant la Date de Démarrage, présenter les polices d\'aurance au Maître de l\'Ouvrage.Lorsqu\'il fournit lesdites preuves et polices d‟aurance au Maître de l\'Ouvrage, l\'Entrepreneur doit en donner notification à l\'Ingénieur.Ces polices d\'aurance doivent satisfaire aux conditions générales approuvées avant la remise de la Lettre d‟Acceptation.L‟Entrepreneur doit souscrire toutes les aurances dont il est responsable avec les aureurs et dans les conditions approuvées par le Maître de l\'Ouvrage.

承包人应在工程开工前问业主提供根据合同要求的保险生效的证明,并在开工后84天内向业主提交保险单。在问业主提交证明和保险单时,承包人应通知工程师。保险单应与发出中标通知书前双方同意的总的保险条款一致。承包人应按业主批准的保险条件在保险公司投保其负责的所有保险项目。 25.2 ADÉQUATION DES ASSURANCES

充分的保险额

L\'Entrepreneur doit notifier les aureurs des modifications apportées à la nature, l\'ampleur ou le programme d\'exécution des Travaux et s‟aurer que les aurances demeurent toujours adéquates conformément aux termes du Marché et il doit, sur demande, présenter au Maître de l\'Ouvrage les polices d\'aurance en vigueur ainsi que la quittance des primes échues.

承包人应在施工进度、范围、性质发生变化时通知承保人,以确保根据合同条款在所有时间内的充分保险额,并根据要求向业主提交生效的保险单及本期保险金的支付收据。

25.3 RECOURS AU CAS OU L’ENTREPRENEUR NE S’ASSURERAIT PAS

对承包人未保险的补救

Si l\'Entrepreneur ne souscrit pas et ne maintient pas en vigueur I‟une ou l\'autre des aurances requises, aux termes du Marché, ou s\'il ne présente pas les polices au Maître de l\'Ouvrage dans les délais prévus à l\'Article 25.1, le Maître de l\'Ouvrage peut alors et chaque fois que le cas se présente

souscrire et maintenir en vigueur la ou lesdites aurances et payer la ou les primes néceaires à cet effet et déduire périodiquement le montant ainsi payé par lui de toutes sommes dues ou qui pourraient devenir dues à l\'Entrepreneur, ou bien recouvrer ce montant en tant que dette exigible de l\'Entrepreneur.

如果承包人未投保或未使任何合同规定的保险生效或未按第25.1款规定的时间问业主提供保险单,业主在此种情况下,均可取得此种保险,且使其有效,并支付为此目的可能需要的保险金,并随时从应付或到期应付给承包人的款项中扣回,或视同到期债务由承包人处扣回。

公司介绍 法语版本

FIDIC合同条件下工程进度管理.

FIDIC施工合同的心得体会

FIDIC合同价格和付款

员工合同版本

广告合同版本

合同标准版本

户外广告合同版本

合同版本(.3.21)

Fidic合同条件下的工程计量

FIDIC合同范本法语版本
《FIDIC合同范本法语版本.doc》
将本文的Word文档下载到电脑,方便编辑。
推荐度:
点击下载文档
点击下载本文文档