ATTESTATION D\'EMPLOI
CADRE A (Emploi dans le secteur public)
Je souigné(e) employeur principal
___________________________________________________________________
atteste que
Mme/Melle/M.__________________________________________________________________ est employé(e) en qualité de
_________________________________________________________________________ à temps plein à temps partiel (préciser la quotité) : _____________
à tempsincomplet (préciser la quotité) : ___________
y consacre au moins 900 heures par an OUI NON
son régime de Sécurité Sociale est le suivant : Fonctionnaire
(titulaire)
Général (non titulaire)
Spécial (à préciser) :
__________________________
que les rémunérations sont (pour l’agent
non-titulaire) : supérieures au plafond de la Sécurité
Sociale
inférieures
sa caie de retraite complémentaire est l’IRCANTEC :
OUI NON
l’autorise à enseigner en heures supplémentaires rémunérées pour
l’année scolaire 2008/2009, pour un volume horaire
annuel de _____________h
(équivalent TD) à l’Université de Marne-la-Vallée
SIGNATURE, CACHET ET
ADRESSE DE L’EMPLOYEUR Fait à
(Obligatoire) le
ATTESTATION D\'EMPLOI
CADRE B (Emploi dans le secteur privé)
Je souigné(e) employeur principal (Nom du signataire)
_____________________________________________________________________________________________
agiant en qualité de ___________________________pour_ (n_a_t_u_re _e_t_for_m_e juri_d_iq_u_e_, ______________________________
de
l\'établiement)
atteste que Mme/Melle/M.__________________________est
employé(e) en qualité de__________________________
à temps plein à temps
partiel (préciser le nbre d’heures annuel) : _______________
y consacre au
moins 900 heures par an OUI NON
sa rémunération est : supérieure au plafond
de la sécurité sociale
inférieure
renoncer au bénéfice du prorata visé aux
article L242-3 et R242-3 du code de la Sécurité Sociale
verser les
cotisations de l’intéreé(e) sur le compte URSSAF n°
_____________________
la caie de retraite complémentaire est l’IRCANTEC :
OUI NON
Si non, veuillez indiquer le nom de la Caie de retraite
complémentaire : _______________________________
SIGNATURE, CACHET ET ADRESSE
DE L’EMPLOYEUR Fait à
(Obligatoire) le
